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2. Limitation de responsabilité et exclusion de garantie
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3. Gestion des codes d’accès et mots de passe
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4. Propriété intellectuelle
Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.
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5. Liens hypertextes
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6. Clauses d’ordre général
Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi française.
7. Utilisation de cookies et témoins de connexion
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