L'Union des Syndicats des Grandes Terres

Le Président et les deux Vice-Présidents de l'Union

Le Président et les deux Vice-Présidents de l'Union forment le "Bureau de l'Union". Ils sont élus pour trois ans parmi les Présidents-Syndics lors de la première Assemblée Générale de l’Union qui suit les Assemblées Générales des Squares.

Le Président de l’Union assume la direction générale de l’Union des Syndicats des Grandes Terres et les deux Vice-Présidents l'assistent dans ses fonctions.

Les Présidents-Syndics et Vice-Présidents des Syndicats

Il y a autant de Présidents-Syndics et de Vice-Présidents que de Syndicats

Le Président-Syndic a une triple fonction à assumer et doit veiller à la cohérence de son action :

Syndic de son syndicat de square,
Président du Conseil Syndical du square,
Membre de l'Assemblée Générale de l'Union des Syndicats des Grandes Terres,
- Sa responsabilité civile est couverte par l'assurance de la copropriété,
- Sa responsabilité pénale personnelle de maître d'ouvrage ne peut être garantie que par l'appel à des maîtres d'œuvre professionnels pour la réalisation des ouvrages.

"Dans le cas où l'administration de la copropriété est confiée à un syndicat coopératif, la constitution d'un conseil syndical est obligatoire. Le Syndic est élu par les membres de ce conseil et choisi parmi eux. "

"Il exerce de plein droit les fonctions de président du conseil syndical. Il est assisté d'un vice-président. "

Le Président-Syndic est ainsi élu syndic pour trois ans par le conseil syndical, lui-même élu par l'Assemblée Générale et se réuni immédiatement à son issue afin d'éviter la carence de syndic.
Il exerce de plein droit les fonctions de Président du Conseil Syndical.
Il est membre de droit de l’Assemblée Générale de l’Union des Syndicats des Grandes Terres.

Il doit assumer chacune de ses trois fonctions, toutes bénévoles, équitablement et avec une égale cohérence entre les trois.

Le Vice-Président est élu par le Conseil Syndical pour trois ans, en même temps que le Président- Syndic.

Il assiste le Président-Syndic au Conseil Syndical,
Il assiste le Président-Syndic à l’Assemblée Générale de l’Union où il siège en tant que membre de droit sans participation au vote,
Il supplée le Président-Syndic en cas d'empêchement et vote sur délégation en ses lieu et place sans toutefois avoir la responsabilité juridique, la responsabilité du vote demeurant celle du Président-Syndic qui ne peut se faire substituer.

Les Conseils Syndicaux des Syndicats

Constitution

Les Conseillers Syndicaux sont élus nominativement par l’Assemblée Générale Ordinaire du syndicat à la majorité absolue de l’article 25 pour un mandat de 3 ans. Les titulaires sont au nombre de 3 au mois et 12 au plus, et des Elus suppléants.

Fonctionnement

Le Conseil Syndical se réunit au moins une fois par trimestre, selon le Règlement de Copropriété, et plus si l’actualité le nécessite, sur convocation du Président-Syndic ou de plus de la moitié de ses membres.

Tous les élus sont bénévoles